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REP : de l'obligation réglementaire à une opportunité stratégique pour les entreprises

Le 20 mars 2025, les CCI de Bretagne, en partenariat avec l’ADEME et Bretagne Compétitivité, ont organisé un webinaire dédié à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Au programme : obligations légales, éco-organismes, consignes de tri, écomodulation, aides financières et retour d’expérience d’une entreprise bretonne engagée. Un rendez-vous indispensable pour mieux comprendre les enjeux et les leviers d’action autour de la REP.
REP : de l'obligation réglementaire à une opportunité stratégique pour les entreprises

Au sommaire : 

 

REP : Un cadre européen structurant pour une économie plus circulaire

Le principe fondateur de la REP, ancré dans la directive européenne de 2008 relative aux déchets, repose sur le principe du pollueur-payeur. Il impose aux metteurs sur le marché la prise en charge de la fin de vie de leurs produits, qu’il s’agisse de responsabilité financière, organisationnelle ou des deux.
En France, la loi AGEC a permis d’élargir considérablement le périmètre des filières REP, avec près de 20 filières actives aujourd’hui (emballages, jouets, articles de sport et de loisirs, ameublement, textile, etc.). Chaque entreprise concernée doit se conformer aux exigences spécifiques de sa ou ses filières, au travers d’éco-organismes agréés par l’État.

 

Être en règle avec la REP : mode d’emploi pour les entreprises

Ci-dessous les six étapes clés pour se mettre en conformité :

  • Identifier les produits concernés par une ou plusieurs REP
  • Adhérer aux éco-organismes compétents
  • Codifier les produits selon la nomenclature de chaque filière
  • Reporter les quantités mises sur le marché
  • Informer les consommateurs (consignes de tri, pictogrammes Triman, etc.)
  • Élaborer un plan de prévention et d’éco-conception (tous les 5 ans)

 

Des obligations qui peuvent paraître lourdes, mais qui deviennent rapidement plus fluides avec une bonne organisation et des outils adaptés (fichiers Excel, plateformes dédiées, tableaux de bord internes).

 

REP et conformité : attention aux risques !

Ne pas se mettre en conformité expose à des sanctions financières lourdes : jusqu’à 7 500 € par unité ou tonne mise sur le marché, et 30 000 € en cas d’absence de numéro d’IDU (Identifiant Unique).
Autre enjeu majeur : la régularisation rétroactive. Toute entreprise identifiée comme "freerider" – c’est-à-dire non conforme – peut se voir imposer la régularisation des trois dernières années.

 

REP et compétitivité : réduire les coûts grâce à l’éco-conception

La REP n’est pas qu’une contrainte réglementaire : elle peut devenir un levier de différenciation, notamment grâce à l’éco-modulation et l’éco-conception. Certaines démarches (fourniture de pièces détachées, design démontable, matériaux recyclés…) permettent de réduire le montant de l’éco-contribution.
Les entreprises peuvent ainsi transformer l’obligation en avantage compétitif, comme l’a illustré l’exemple inspirant de Rahuel Bois, PME centenaire basée à Combourg (35).

 

Rahuel Bois : une stratégie de valeur fondée sur l'éco-conception

Joakim Rahuel, dirigeant de l’entreprise familiale, a partagé un retour d’expérience concret et inspirant. Refusant de voir la REP comme une charge supplémentaire, il a engagé sa société dans une démarche d’éco-conception et d’économie de la fonctionnalité. Résultat ? En 10 ans, sans augmenter son volume de matière première, Rahuel Bois a triplé son chiffre d’affaires et ses effectifs, tout en doublant ses approvisionnements locaux sans couper un seul arbre de plus.

Grâce à une vision circulaire intégrée – de l’ACV (Analyse du Cycle de Vie) à la valorisation des sous-produits – Rahuel Bois prouve que la REP peut stimuler l’innovation et la performance environnementale et économique.

 

Aides financières : des leviers à activer dès maintenant

Pour accompagner les entreprises dans leurs démarches d’éco-conception, l’ADEME propose plusieurs dispositifs de financement :

  • Tremplin pour la transition écologique (démarches simples, taux de soutien élevés)
  • Diagnostics éco-conception et décarbonation (avec Bpifrance)
  • Aides à l’investissement ou études approfondies en éco-conception
  • Appels à projets sectoriels (réemploi des emballages industriels et commerciaux, Recyclage des matières …)

 

Les CCI de Bretagne, relais de l’ADEME sur le territoire, sont mobilisées pour accompagner les entreprises à chaque étape.

 

Se mettre en conformité avec la REP : une démarche gagnante

Au-delà de l’obligation légale, la REP est un levier structurant de transformation pour les entreprises bretonnes. Elle invite à repenser ses produits, ses filières, ses partenariats, et à intégrer durablement les enjeux environnementaux dans sa stratégie.

 

Les CCI de Bretagne se tiennent à vos côtés pour vous aider à comprendre vos obligations, identifier les bonnes pratiques et activer les dispositifs de soutien adaptés à votre situation. N'hésitez pas à prendre contact ! 

 

 

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