Que vous souhaitiez participer à un évènement, un salon à l’étranger, adresser des échantillons et produits à des prospects : vous devez pour exporter des biens et des marchandises, certifier l’origine de vos produits, remplir des obligations déclaratives et réglementaires selon les pays destinataires.
Par application des lois et conventions Internationales, les CCI de Bretagne sont seules compétentes pour certifier l’origine d’une marchandise destinée à l’exportation dans un pays hors de l’Union Européenne et à authentifier les documents émis par les entreprises dans le cadre de leur activité internationale.
Au sommaire :
- Qu’est-ce que les formalités export ?
- Les documents obligatoires
- Simplifier et réaliser vos formalités internationales en toute sécurité avec les CCI
- GEFI : une plateforme dématérialisée pour simplifier vos formalités export
Qu’est-ce que les formalités export ?
Les formalités import-export englobent l'ensemble des démarches administratives et réglementaires obligatoires pour le commerce international de marchandises. Ces procédures garantissent la traçabilité des échanges et la conformité aux normes sanitaires, techniques et sécuritaires.
La réalisation de ces formalités requiert une expertise spécifique. Un professionnel doit maîtriser la nomenclature douanière, les régimes de taxation et les mesures de contrôle applicables selon la nature des produits.
Les entreprises peuvent réaliser leurs démarches auprès de la CCI ou faire appel à un commissionnaire en douane agréé. Ces experts facilitent le paiement des droits et l'obtention des autorisations nécessaires, réduisant les risques de blocage aux frontières.
Les formalités export garantissent le respect des exigences douanières et réglementaires du pays de destination. Elles permettent :
- D’éviter les blocages en douane grâce à des documents officiels reconnus internationalement.
- De sécuriser vos transactions via des visas et légalisations de documents.
- D’optimiser vos démarches grâce à des solutions numériques comme la plateforme GEFI (Gestion Électronique des Formalités Internationales).
Les formalités d'exportation représentent un véritable passeport pour accéder aux marchés internationaux. Leur mise en place rigoureuse permet aux entreprises de respecter les normes du territoire douanier et d'établir une relation de confiance avec les autorités des pays destinataires.
La maîtrise de ces procédures administratives apporte un avantage concurrentiel déterminant. Le respect des formalités renforce la crédibilité de votre entreprise auprès des partenaires étrangers. Un dossier export complet et conforme démontre votre professionnalisme et facilite les négociations commerciales futures.
Les documents obligatoires
Exporter et vendre vos produits à l’étranger nécessite des documents officiels permettant de franchir les frontières, démontrant l’origine des produits ou encore attestant du respect des normes en vigueur. Certificat d’origine, carnet ATA, visas : découvrez quelles sont les formalités pour l’export de marchandises.
Le certificat d’origine
Première des formalités nécessaires à l’export : l’obtention d’un certificat d’origine. Ce document obligatoire atteste et prouve l’origine des marchandises destinées à être exportées. Plus concrètement, il permet d’identifier clairement les produits et de mentionner précisément de quel pays (ou groupe de pays) il provient. La douane vous demandera le certificat d’origine, et vos clients pourront également vous le demander afin de s’assurer de l’origine de la marchandise.
Le certificat d’origine vous sera délivré par la CCI. Lors de la demande, il faut préciser si la marchandise vient de France, de l’Union européenne ou d’un autre pays. La CCI peut vous demander des justificatifs avant de vous remettre le certificat.
Au moment de remplir ce document, il convient de faire apparaître certaines informations essentielles :
- Le nom et l’adresse de l’entreprise exportatrice ;
- Le nom et l’adresse de l’acheteur ;
- Le lieu d’origine de la marchandise : pour un pays de l’Union européenne, la mention « Communauté Européenne » peut suffire. Pour tous les autres pays, il convient d’indiquer son nom ;
- La description de la marchandise, avec les termes commerciaux et techniques d’usage ;
- La quantité de marchandise ;
- Le mode de transport.
Le carnet ATA
Autre formalité à l’export, le carnet ATA – pour Admission Temporaire – est, de manière imagée, un « passeport » pour les marchandises destinées à séjourner sur une période donnée dans un autre pays. Ce document, valable dans 75 pays, présente l’avantage de réduire les différentes formalités douanières et, surtout, de vous exonérer des droits et des taxes d’entrée dans les pays.
Le carnet ATA peut vous être remis pour les marchandises destinées à :
- Une foire ou une exposition internationale ;
- Une présentation chez un partenaire ou client étranger ;
- Un reportage ;
- L’installation ou la réparation de matériel, etc.
En France, le carnet ATA est délivré par les CCI. Il remplace les différentes déclarations nationales habituellement nécessaires pour franchir chaque frontière. Le document comprend notamment plusieurs feuillets concernant l’exportation, l’importation, la réimportation, la réexportation et le transit. Il est valable douze mois.
Le visa de conformité
Cette formalité à l’export permet à l’entreprise exportatrice d’authentifier les différents documents obtenus jusqu’alors. Le visa de conformité est délivré par la CCI puis par le consulat, voire le ministère des Affaires étrangères.
Ce document vous sera généralement demandé avec votre certificat d’origine, afin de le certifier, mais aussi avec les factures liées à l’exportation. Le visa atteste de l’authenticité de vos documents en précisant, notamment la date et le lieu à laquelle ils ont été délivrés. En apposant son sceau, la CCI atteste ainsi que tout est conforme aux différentes règles en vigueur.
Simplifier et réaliser vos formalités internationales en toute sécurité avec les CCI
Vous vendez des marchandises destinées à être livrées en dehors de l’Union européenne ? Vous allez devoir fournir différents documents nécessaires non seulement à la déclaration d’exportation, mais aussi à la déclaration d’importation dans le pays de destination finale.
Les CCI de Bretagne vous informent sur la réglementation, vous accompagnent et facilitent vos formalités en fournissant les imprimés nécessaires pour vos formalités internationales en fonction des exigences du pays de destination, visent la conformité et légalisent vos documents commerciaux destinés à être présentés à l'étranger.
Pour une exportation temporaire, certains documents sont indispensables, tels que les carnets ATA, les factures pro forma et les déclarations en douane spécifiques. Une aide personnalisée permet de les préparer et de les vérifier afin d’éviter toute erreur pouvant entraîner des coûts supplémentaires.
Les conseillers CCI vous guident sur les normes et réglementations propres à chaque pays de destination et sont à votre disposition pour :
- Conseiller, légaliser, viser et délivrer les documents d’accompagnement de marchandises destinées à l’exportation, conformément à la réglementation internationale,
- Répondre aux obligations réglementaires imposées en matière de commerce international et de formalités à l’export.
Les CCI de Bretagne et Bretagne Commerce International vous donnent la possibilité de profiter de la force d'un réseau bien implanté sur les marchés internationaux et vous accompagnent dans le développement de votre stratégie d'exportation (recherche de partenaires, missions de prospection, informations sur les marchés...). Cet accompagnement sur mesure contribue également à optimiser les processus en assurant une coordination efficace entre les transporteurs, les douanes et les différentes parties impliquées.
Les avantages : Service de proximité, accompagnement personnalisé et vérification de la conformité des documents.
Notre objectif : Vous faciliter la réalisation de vos formalités à l’international
Votre CCI vous permet d’obtenir :
- Le certificat d’origine et ses documents annexes pour l’exportation définitive
- La certification des factures export et la légalisation des signatures sur les documents que vous émettez pour l’exportation
- Le carnet ATA (un document douanier international qui permet d’exporter temporairement, des marchandises sans paiement des droits et taxes valable dans 78 pays)
- Un suivi de l’avancement de votre demande en cours de traitement
Une aide personnalisée pour réaliser vos formalités
Pour vous simplifier la réalisation de vos formalités internationales, les CCI ont développé un système de gestion dématérialisée (GEFI) afin de vous permettre de gérer électroniquement vos démarches et de gagner du temps pour aborder sereinement vos futurs marchés.
Le service GEFI établit, pour votre compte, vos documents :
- certificat d’origine électronique
- certificat des factures export
- visa des signatures sur les documents émis pour l’export
- carnet ATA sous 48 heures
GEFI : une plateforme dématérialisée pour simplifier vos formalités export
Avec le GEFI, le Certificat d’Origine est imprimé par votre CCI. Il est en outre disponible en version dématérialisée (e-CO), aujourd’hui acceptée dans de nombreux pays.
A noter par ailleurs que la plateforme GEFI permet de gérer l’ensemble de vos formalités internationales, en plus des CO : certificats EUR1 et ATR, signature de factures, légalisation de documents émis sous seing privé et carnets ATA.
Vous avez la possibilité de créer des modèles réutilisables et d'archiver toutes vos demandes, qu'il s'agisse d'exportations définitives nécessitant des certificats d'origine ou de participations temporaires à des foires ou des salons avec des carnets ATA.
GEFI : mode d'emploi
L'adhésion à GEFI est simple et gratuite.
- Créez votre profil client : utilisez la plateforme GEFI pour créer un profil client personnalisé. Cela vous permettra d'accéder à vos demandes de certificats d'origine ou visas de factures export 24h/24. Vous pourrez également suivre l'état d'avancement de vos dossiers en temps réel. Vous avez la possibilité de créer des modèles réutilisables et d'archiver toutes vos demandes, qu'il s'agisse d'exportations définitives nécessitant des certificats d'origine ou d’exportations temporaires pour lesquelles vous pouvez utiliser le carnet ATA.
- Recevez vos documents visés et signés électroniquement : une fois que vos demandes sont traitées par la CCI, vous recevez vos documents visés et signés électroniquement. Ces documents ont une valeur juridique équivalente à leurs versions originales.
- Bénéficiez d'une solution fiable et reconnue au niveau national : la plateforme GEFI est utilisée par près de 90 Chambres de Commerce et d'Industrie sur tout le territoire.
Les conseillers CCI sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Les avantages : Gain de temps , accessibilité 7 jours sur 7, création de modèles, disponibilité de vos certificats d'origine sous forme électronique, historique de vos comptes, sécurité et mensualisation vos règlements.
Combien coûtent les formalités export ?
Le coût de la réalisation de formalités export peut varier en fonction de divers facteurs. Il inclut des frais fixes de prise en charge et des frais liés au nombre de documents composant la commande. Tarif sur demande ou dans votre compte GEFI.
Pour vos formalités internationales ayez le réflexe GEFI !
Inscrivez-vous sur la plateforme : www.formalites-export.com