Besoin d'utiliser du matériel professionnel à l'étranger ou d'exposer vos produits lors d'un salon international ? Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un document douanier qui permet d’exporter et d’importer temporairement des marchandises, en suspension des droits de douane et taxes, dans plus de 80 pays. Il s’utilise donc dans le cadre des flux de marchandises entre l’Union européenne et des pays tiers. Sa durée de validité est de douze mois.
Au sommaire :
- Qu'est ce que le carnet ATA ?
- Les pays et/ou territoires acceptant les carnets ATA
- Les formalités à effectuer pour obtenir un carnet ATA
Le carnet ATA facilite et sécurise vos formalités administratives et douanières tout en réduisant vos frais. Utilisable pour le fret ou les bagages accompagnés, il facilite le dédouanement des marchandises lors d'opérations temporaires. Les CCI de Bretagne vous conseillent et vous accompagnent pour l'obtention d'un carnet ATA.
Qu'est ce que le carnet ATA ?
Le carnet ATA, véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, réduit les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée dans chaque pays de destination et/ou de transit.
Le carnet ATA doit être émis par une association garante, reconnue par les autorités douanières et affiliée à un réseau international de garantie. En France, il est délivré par les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), sous l'autorité de la Chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France, qui se porte caution auprès des autorités douanières pour toutes les opérations effectuées avec le carnet ATA.
Le carnet ATA est une procédure douanière simplifiée applicable à certaines catégories de marchandises lors de séjours temporaires ou de transits dans un pays ou un territoire. Il est principalement utilisé dans trois cas :
Matériel professionnel
Matériel permettant de remplir des obligations liées à l'exécution d'une mission ou d'un contrat, comme un reportage, un spectacle, une installation, une mise en service, un service après-vente ou un dépannage. Ce matériel doit être utilisé exclusivement par la personne se rendant dans le pays d'importation ou sous sa supervision.
Foires expositions
Marchandises ou matériels destinés à être exposés ou utilisés lors de foires, expositions ou autres événements commerciaux.
Échantillons commerciaux
Marchandises utilisées pour la prospection ou pour des démonstrations commerciales.
Les marchandises demeurent sous la responsabilité du titulaire ou de l'accompagnateur et doivent être retournées dans leur pays ou territoire de provenance dans le même état, sans modification.
Les pays et/ou territoires acceptant les carnets ATA
Le carnet ATA est valide pour les échanges avec les pays signataires de la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et/ou la Convention d'Istanbul (26 juin 1990), y compris les DROM-COM. Ce carnet n'est pas nécessaire pour les échanges intra-communautaires.
Dans le cadre d’une exportation à destination d’un pays n’ayant pas signé de convention ATA, il peut être également utilisé au titre de
« Carnet Tous Pays » pour accomplir les formalités d’exportation et de réimportation en France.
Important : En raison de la situation en Ukraine, la délivrance des carnets ATA à destination de la Russie, de l'Ukraine et de la Biélorussie est suspendue jusqu'à nouvel ordre.
Les formalités à effectuer pour obtenir un carnet ATA
La solution CCI
Votre CCI vous délivre un carnet ATA, un véritable passeport indispensable pour le séjour temporaire de vos marchandises ou matériel à l'étranger. Pour simplifier vos démarches, la plateforme de Gestion Électronique des Formalités Internationales (GEFI) est mise à votre disposition pour initier et préparer votre dossier en ligne. C'est uniquement depuis cette plateforme que vous pouvez commander vos carnets ATA : www.formalites-export.com.
WebATA : votre carnet ATA en 4 étapes
- Créez votre compte en quelques minutes.
- Ajoutez la liste de votre matériel et marchandises et planifiez votre voyage directement sur la plateforme GEFI.
- Suivez le traitement et la finalisation de votre commande par votre conseiller
- Récupérez votre carnet ATA : il peut vous être envoyé par coursier, par courrier ou remis en main propre par un conseiller de votre CCI.
Les avantages du carnet ATA
- Traitement sur mesure selon l'organisation de votre voyage
- Aucun stock d'imprimés à gérer, votre CCI fournit tous les documents nécessaires
- Tableau de bord pour la gestion avancée de votre compte : suivi des commandes, carnets, factures et export de vos données.
- Le carnet ATA remplace les déclarations douanières classiques nécessaires pour chaque passage de frontière. Il simplifie également les démarches en dispensant de fournir des garanties (caution, consignation) pour chaque opération.
En cas de besoin, votre conseiller CCI est à votre disposition pour vous aider à réaliser votre demande et vous conseiller dans l’utilisation du carnet ATA.
Tarifs du carnet ATA
Les tarifs sont accessibles une fois connecté en cliquant sur « Ma CCI ». Le coût d'un Carnet ATA varie en fonction de la valeur des marchandises exportées et du nombre de voyages réalisés, auquel s'ajoutent les frais de traitement.
Les pièces justificatives à fournir
- Photocopie de la pièce d'identité du titulaire (dirigeant de la société, président de l'association).
- Pour les sociétés : un extrait KBIS original de moins de trois mois.
- Pour les artisans : un extrait original d'immatriculation au répertoire des métiers de moins de trois mois.
- Pour les associations : un récépissé de déclaration ou de modification d'association.
- Pour les professions libérales : une carte professionnelle.
- Pour les particuliers : une carte d'identité et un justificatif de domicile de moins de deux mois.
Tout signataire autre que le représentant légal de l'entreprise doit fournir à la CCI émettrice un mandat d'habilitation établi par le représentant légal.
N'hésitez pas à prendre contact avec votre CCI !
Bénéficier de conseils sur les modalités pratiques du carnet ATA.