Auditer votre activité de buraliste

Le dispositif est accessible à l'ensemble des buralistes, qu'ils soient situés en zone urbaine, rurale ou touristique. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies pour être éligible. Le processus commence par la réalisation d'un audit du commerce, la demande de devis auprès des professionnels, puis la constitution d’un dossier de demande d’aide qui doit être soumis aux autorités compétentes (Douanes). Ce dossier inclut une présentation des travaux envisagés, des devis, ainsi que les justifications liées à l’importance de ces aménagements pour le commerce.

Les démarches administratives et financières des commerces

Pour pouvoir bénéficier des aides à la transformation, chaque commerçant doit respecter des formalités administratives précises. Cela inclut la soumission d’un dossier comportant une identité bancaire comportant un IBAN, une facture avec mention acquittée, et un courrier recommandé avec accusé de réception. Ces démarches sont conditionnées à un audit préalable des besoins du commerce, notamment pour les travaux de transformation de la partie intérieure ou extérieure du point de vente. De plus, le montant total des aides accordées est soumis à des plafonds fixés par les articles de loi et des annexes précisant les conditions spécifiques pour chaque année.

Les buralistes éligibles à cette aide doivent suivre plusieurs étapes pour constituer leur dossier de demande. Tout d’abord, il est nécessaire de fournir un formulaire complété, accompagné de pièces justificatives telles que l’identification IBAN du compte, les devis, ainsi qu’une attestation que les travaux n’ont pas commencé avant le dépôt de la demande. Chaque dossier inclut également des photographies datées du commerce, à la fois pour la partie intérieure et extérieure, afin de documenter l’état actuel du local commercial.

Une fois le dossier complet, il est soumis aux autorités compétentes, incluant la direction interrégionale des Douanes. Après l’acceptation du dossier, les buralistes peuvent commencer les travaux de rénovation. L’aide couvre généralement une partie des dépenses liées aux travaux, et peut atteindre jusqu’à 30 % des dépenses totales. Il est important de ne pas commencer les travaux avant la décision finale, sous peine de perdre l’attribution de l’aide.

La dépense éligible à la demande d’aide à la transformation est constituée du coût hors taxe de l'investissement comprenant la réalisation de l’audit préalable, l’accomplissement des travaux et les achats de matériaux et matériels.

L'aide représente 30 % du montant total des dépenses hors taxes éligibles engagées par le commerçant pour la transformation de son débit de tabac, lorsque le chiffre d’affaires tabacs de l’année précédant la demande d’aide est supérieur à 500 000 euros, dans la limite de 33 000 euros.

L'aide représente 50 % du montant total des dépenses hors taxes éligibles engagées par le commerçant pour la transformation de son établissement, lorsque le chiffre d’affaires tabacs de l’année précédant la demande d’aide est inférieur ou égal à 500 000 euros, dans la limite de 33 000 euros.

Lorsque le débit pour lequel l'aide à la transformation est sollicitée ne dispose pas de chiffre d'affaires tabacs sur l'année précédant la demande, l'aide représente 30 % du montant total des dépenses hors taxes éligibles engagées par le débitant, dans la limite de 33 000 euros.

L’aide est plafonnée à 33 000 euros. Pour les aides supérieures à 23 000 euros une convention devra être signée entre l’administration et le débitant. L’aide est versée en une seule fois. Un débit de tabac ne peut être éligible à l'aide qu’une seule fois.

Avec le développement des technologies digitales et la montée en puissance des réseaux sociaux, il est devenu indispensable pour les entreprises locales d’intégrer ces canaux dans leur stratégie de communication. Faire appel à un réseau comme celui des CCI, permet aux commerçants d’accéder à un soutien précieux pour optimiser leur développement commercial.

Cela peut inclure la promotion de leur activité via des bandeaux publicitaires en ligne ou l’amélioration de la navigation sur leur site. Le but étant d’atteindre une clientèle plus large et de s’inscrire dans une dynamique de développement durable.

Les enseignes doivent également s’adapter aux nouvelles réglementations et aux attentes des consommateurs. Cela inclut la mise en place de signalétiques et d’éléments publicitaires conformes aux normes locales, tout en respectant les droits publicitaires relatifs aux réglementations en vigueur.

Un exemple est l’application des règles de la taxe locale sur la publicité extérieure, qui impose des restrictions sur l’installation de panneaux et bandeaux publicitaires sur les devantures des commerces. Ces ajustements nécessitent parfois un audit préalable pour s’assurer que tout est conforme aux exigences fixées par les décrets et arrêtés en vigueur.

Dans le cadre du développement économique des bureaux de tabac, les initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et à moderniser l’offre sont fortement encouragées. Que ce soit par des rénovations de la partie intérieure du commerce, la mise à jour de la devanture, ou l’intégration de nouveaux services digitaux, ces transformations permettent aux buralistes de rester compétitifs.

Le contenu de chaque projet doit être conforme aux standards actuels, et les décisions de subvention sont rendues en fonction des informations soumises lors du dépôt de la demande. Les bureaux de tabac qui souhaitent bénéficier de ces aides peuvent prendre directement contact avec un conseiller CCI pour plus d’informations via le site web.

Des réseaux au service des buralistes

Les commerçants peuvent compter sur l’appui de structures telles que la Confédération Nationale des buralistes ou les CCI pour les accompagner dans ces démarches. Ces réseaux jouent un rôle crucial dans la coordination des travaux de transformation et de modernisation des commerces. Grâce à cette coopération, les commerçants peuvent recevoir des documents officiels et des feuilles de route pour orienter leurs projets en respectant les décrets et les arrêtés fixant les modalités de transformation de leur débit de tabac, ou de tout autre commerce.

Les CCI jouent un rôle essentiel pour aider les buralistes de leur territoire, à transformer leur commerce, en leur apportant un accompagnement personnalisé. Les conseillers des CCI conseillent les buralistes et établissent un plan d’action, qui inclut des recommandations pour la modernisation de la devanture, la mise en place de panneaux de gestion, ou encore la diversification de l’offre avec des produits ou services nouveaux. Les CCI aident également à rejoindre des réseaux de distribution plus larges, permettant ainsi d’augmenter la visibilité et l’attractivité du commerce, notamment par l’utilisation des réseaux sociaux et d'outils digitaux pour améliorer le référencement local.