Bénéficier du Pass Commerce et Artisanat en Bretagne : tout ce que vous devez savoir

Le Pass Commerce et artisanat vise à soutenir les entreprises commerciales et artisanales inscrites au registre du commerce et des métiers, principalement celles de taille très petite (TPE). Ce dispositif est une aide financière qui favorise le développement économique des entreprises sur le territoire breton, qu'elles soient situées dans le Finistère, les Côtes d’Armor, le Morbihan ou encore en Ille-et-Vilaine. L'objectif est d'encourager la transition écologique, la numérisation et la modernisation des activités économiques et artisanales  grâce à un accompagnement diversifié et un soutien financier aux investissements réalisés pour chaque type d'opération envisagée.

Ce dispositif, mis en place par la Région Bretagne en partenariat avec les chambres de commerce et les chambres de métiers et de l'artisanat, vise à accompagner les petites entreprises dans leur projet de développement, qu'il s'agisse d'investissements immobiliers, d'équipements matériels ou de démarches de mise aux normes. Il s'inscrit ainsi dans une démarche visant à favoriser la transition écologique, la numérisation et la modernisation des activités économiques et artisanales. Le Pass Commerce et artisanat est également financé par les intercommunalités et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), comme les communautés de communes ou d'agglomération, et les communes dans certains cas en métropole.

Les entreprises concernées peuvent recevoir une subvention, plafonnée à un certain montant dont le taux dépend des critères de chaque projet et de l’éligibilité des dépenses, leur permettant de financer des projets de modernisation ou de transition écologique. Ce dispositif s'adresse aux entreprises commerciales et artisanales éligibles, dont l’activité principale est inscrite au répertoire national des entreprises (RNE) ou au registre du Commerce et des Sociétés.

• Les investissements liés à l'embellissement et à l'attractivité des locaux commerciaux ou artisanaux.
• La mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, répondant aux normes en vigueur.
• La digitalisation et l'intégration de nouvelles technologies pour améliorer la présence en ligne, comme la création de sites internet ou la gestion web des stocks et des ventes.
• Les projets de transition écologique, comme les équipements permettant de réaliser des économies d'énergie, l’optimisation de l’isolation ou la gestion des enjeux environnementaux, peuvent être soutenus dans le cadre du Pass Commerce et artisanat.

Pour être éligible à ce dispositif, l'entreprise doit répondre à certaines conditions, telles que :

• Être inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers pour les artisans.
• Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros.
• Employer au maximum 7 salariés en CDI équivalent temps plein ou être en mesure de prouver un projet de création d'emplois sur le territoire concerné.
• Etre située dans le périmètre de centralité défini par la commune d'implantation

• Contactez un conseiller : pour commencer, prenez contact avec un conseiller de la chambre de commerce ou de la chambre des métiers, qui vous aidera à évaluer vos besoins et à structurer votre projet. Il effectuera une visite de vos locaux pour discuter de votre projet. Que vous soyez commerçant ou artisan, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé pour élaborer une stratégie de développement adaptée à vos besoins. Vous pourrez ainsi être mis en lien direct avec des partenaires du réseau régional et bénéficier des conseils d'une personne expérimentée, toujours au courant des dernières évolutions dans votre secteur.
• Vérifiez votre éligibilité : votre conseiller vous aidera à vérifier si votre entreprise est éligible ou inéligible. Les dépenses liées à la modernisation, à la transition écologique, ou à la numérisation peuvent être subventionnables. Des informations complémentaires seront fournies sur les modalités de financement.
• Montage du dossier : votre dossier de demande de subvention sera constitué avec l'aide du conseiller. Celui-ci s'assurera que toutes les pièces nécessaires, telles que les devis, plans de financement et informations sur la situation financière de l'entreprise, soient bien en règle.
• Suivi du dossier : une fois le dossier déposé, le suivi sera assuré jusqu'au déblocage des fonds. 

Le Pass Commerce et artisanat soutient une grande variété de projets qui permettent aux entreprises de se moderniser ou d'accroître leur compétitivité :

• Projets immobiliers : réhabilitation des locaux, travaux de mise aux normes environnementales ou d’accessibilité.
• Investissements matériels et immatériels : achat d'équipements, numérisation des processus de vente ou de production, création d'un site internet pour accroître la visibilité en ligne.
• Transition écologique : réduction de l'empreinte carbone, installation de panneaux solaires, mise en place de pratiques respectueuses de l'environnement.
• Création d'activités : soutien à la création d’entreprises dans des zones à faible densité économique, ou dans des secteurs stratégiques définis par l’intercommunalité concernée.

L’accompagnement se fait sur la durée. Un suivi personnalisé est proposé pour les entreprises inscrites au registre du commerce, répertoire des métiers. Cela inclut la mise en œuvre des actions stratégiques, la gestion des formalités administratives, et l'optimisation des projets afin d’assurer le maximum d’impact pour l’entreprise et son territoire. Vous serez orienté dans la bonne direction pour réussir votre transition numérique et écologique et serez en lien avec votre correspondant local pour assurer le bon suivi de votre projet. Cette opération offre une forme d'accompagnement de bout en bout, vous permettant d’obtenir les financements nécessaires pour mener à bien vos projets dans la page de développement de votre entreprise.

Plusieurs entreprises bretonnes ont déjà bénéficié de ce dispositif, parmi lesquelles :

• SARL Chez Anne et Régis (35) : qui a modernisé son restaurant et attiré de nouveaux clients.
• L’Épicerie de Meslan (56) : qui a digitalisé sa gestion de stock pour offrir un meilleur service à ses habitants.
• Kidifabric (35) : une entreprise artisanale qui a pu investir dans des équipements innovants pour augmenter sa production.

Le Pass Commerce et artisanat s'inscrit dans une démarche plus large de soutien au tissu économique local, en particulier dans les secteurs commerciaux et artisanaux qui représentent une part significative de l'activité économique en Bretagne. Les petites entreprises, souvent localisées dans des zones rurales ou dans des communes de petite et moyenne taille, jouent un rôle clé dans l'animation de la vie économique et sociale de ces territoires. C’est pourquoi il est essentiel que ces entreprises puissent bénéficier de dispositifs adaptés pour améliorer leur compétitivité et faire face aux enjeux actuels, comme la digitalisation, la transition écologique, ou encore la modernisation des structures existantes.

De nombreuses entreprises, notamment celles situées dans des zones d’activité économique (ZAE) ou des zones de centralité, dépendent de ce type de soutien pour rester compétitives face à la montée en puissance du commerce en ligne et aux attentes grandissantes des consommateurs. En offrant des solutions adaptées aux petites structures, le Pass Commerce et artisanat permet aux entrepreneurs locaux de développer leur activité tout en maintenant un service de proximité essentiel pour les habitants de ces territoires.

Le Pass Commerce et artisanat accorde une attention particulière aux projets qui s’inscrivent dans une démarche de transition écologique. Les entreprises artisanales et commerciales sont de plus en plus conscientes de la nécessité de réduire leur impact environnemental. Cette transition passe par des investissements ciblés, comme l'amélioration de l'isolation des locaux, l’installation de systèmes de gestion des déchets plus efficaces, ou encore l'utilisation d’énergies renouvelables.

Dans ce cadre, le Pass Commerce et artisanat peut financer une partie des investissements nécessaires pour moderniser les équipements et rendre les entreprises plus respectueuses de l’environnement. La Bretagne, fortement engagée dans la transition énergétique, offre à travers ce dispositif une véritable opportunité pour les entreprises de s'inscrire dans un modèle de croissance durable. Les projets de développement économique soutenus par le dispositif sont ceux qui allient performance économique et réduction de l’empreinte écologique, créant ainsi un cercle vertueux pour les entrepreneurs et le territoire.

L’un des avantages du Pass Commerce et artisanat est qu’il peut être cumulé avec d'autres dispositifs de soutien. Par exemple, les entreprises inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers peuvent également prétendre à des aides nationales ou régionales en matière de développement numérique, d’innovation ou de transition écologique. Cela permet aux petites entreprises de maximiser les financements disponibles et de couvrir une plus grande partie des coûts liés à leur projet.

Il est important de noter que le Pass Commerce et artisanat est un dispositif flexible, qui s’adapte aux spécificités de chaque projet. Que vous soyez commerçant, artisan, président d’association ou gérant de société, le dispositif offre des solutions personnalisées en fonction de vos besoins. Un accompagnement personnalisé vous est proposé pour vous guider dans le montage de votre dossier et vous permettre d’obtenir l’aide la plus adaptée à votre situation. Cette flexibilité permet également de s’adapter aux évolutions du marché et aux nouvelles attentes des consommateurs, en particulier dans les secteurs touchés par les changements économiques et environnementaux.

Le Pass Commerce et artisanat est le fruit d’une coopération étroite entre différents partenaires publics, à commencer par les intercommunalités et les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale), mais aussi les chambres de commerce et les chambres des métiers. Cette coopération permet d’apporter du conseil, un soutien financier, logistique et stratégique aux entreprises qui souhaitent se développer sur leur territoire.

Les intercommunalités jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de ce dispositif, notamment en définissant les zones éligibles et les priorités d’investissement en fonction des besoins locaux. Chaque territoire a ses spécificités, qu’il s’agisse de zones rurales, de communes situées en périphérie des grandes agglomérations ou de zones à forte densité économique. En travaillant main dans la main avec les entreprises, les intercommunalités peuvent définir une stratégie de développement local qui prend en compte les défis spécifiques à chaque zone, que ce soit en matière de dynamisation économique, de transition écologique ou de soutien à l'emploi.

Avec la crise économique liée à la pandémie, de nombreuses entreprises ont été confrontées à des difficultés financières importantes. Le Pass Commerce et artisanat s’avère être une aide précieuse pour les entreprises qui cherchent à se relever en investissant dans la modernisation de leur activité. Ce dispositif permet non seulement de soutenir les entreprises déjà existantes, mais aussi de favoriser la création de nouvelles entreprises, en particulier dans les secteurs qui contribuent à redynamiser les territoires.

Les entreprises artisanales et commerciales inscrites au registre du commerce ou au répertoire des métiers peuvent ainsi bénéficier d’un coup de pouce pour réaliser des investissements stratégiques, que ce soit pour adapter leur activité aux nouvelles normes sanitaires, pour digitaliser leur processus de vente ou encore pour diversifier leurs sources de revenus. Ces investissements sont d’autant plus importants dans un contexte de reprise économique, où les petites entreprises jouent un rôle moteur dans la création d’emplois locaux et le maintien de l’activité économique sur le territoire.

La digitalisation des entreprises commerciales et artisanales est un enjeu majeur, notamment dans le contexte actuel où de plus en plus de transactions se font en ligne. Le Pass Commerce et artisanat encourage les entreprises à adopter des outils numériques pour améliorer leur visibilité et leur performance. Cela inclut, par exemple, la création de sites internet professionnels, la mise en place de systèmes de gestion numériques pour les stocks ou encore l’utilisation de solutions de paiement en ligne sécurisées.

Les entreprises qui investissent dans leur transition numérique peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement pour choisir les outils les plus adaptés à leur activité. Les conseillers de la chambre de commerce ou de la chambre de métiers vous aideront à identifier les technologies qui permettront à votre entreprise de rester compétitive tout en répondant aux attentes croissantes des clients en matière de services numériques. Que vous soyez une petite épicerie, un artisan ou un commerçant de quartier, la digitalisation est un levier de croissance essentiel pour attirer de nouveaux clients et fidéliser votre clientèle existante.

Le Pass Commerce et artisanat offre une solution complète et personnalisée aux entreprises bretonnes qui cherchent à dynamiser leur activité tout en répondant aux défis actuels. Ce dispositif prend en compte les spécificités de chaque territoire et les besoins des entreprises, qu'il s'agisse de modernisation, de transition écologique ou de digitalisation.

En plus des aides financières directes, les entreprises bénéficient d'un accompagnement sur-mesure, de conseils stratégiques et d’un suivi tout au long de leur projet. Les partenaires publics, comme les intercommunalités, jouent un rôle clé dans la réussite de ce dispositif, permettant ainsi aux entreprises locales de se développer tout en contribuant à l’essor économique du territoire breton.