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Taxe d'apprentissage

Changement à partir de 2022 !

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L'essentiel sur le versement de votre taxe d’apprentissage 2022

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :

  • La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;
  • La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle (87%). La première collecte de l’Urssaf concernera la période d’emploi de janvier 2022, exigible en DSN le 7 ou 15 février 2022 ;
  • Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
     

SOLDE DU 13% DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

En 2022, le solde du 13% de la taxe d'apprentissage sera à verser pour la dernière fois directement aux établissements habilités à percevoir de la Taxe d’Apprentissage.

Le solde du 13 % de la taxe d’apprentissage est destiné à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserves de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail). Les CFA peuvent bénéficier de cette fraction mais uniquement pour des versements en nature à des fins pédagogiques.
 

SOUTENEZ La CCI FORMATION Bretagne

Nous assurons des missions d’information, d’orientation, d’accompagnement vers l’alternance et d’insertion professionnelle.

En nous soutenant vous nous aiderez à continuer d’offrir aux jeunes, aux demandeurs d’emplois, aux salariés et aux entreprises de véritables outils d’orientation et d’insertion professionnelle :

  • Informations sur les dispositifs d’apprentissage, les formations et les CFA,
  • Organisation de job-dating avec les partenaires de l’emploi et les collectivités territoriale,
  • Mise en relation avec des employeurs via notre site bretagne Alternance pour trouver des contrats en alternance,
  • Soutien aux opérations de promotion de la diversité (handicap, mixité femme-homme).

Avec les CCI, les entreprises investissent pour leur territoire, pour la formation et l'emploi des jeunes qui seront leurs compétences de demain.
 

QUAND ET COMMENT PAYER LE SOLDE DU 13% ? 

Vous devrez verser directement aux établissements de votre choix le solde du 13%, avant le 1er juin 2022. 

Le montant reste identique, soit 13% de 0.68 % de la Masse salariale Brute 2021

Je calcule et verse ma taxe d’apprentissage en cliquant ICI.
 

Contact

Lydie Andrin - 02 99 25 41 15
lydie.andrin@bretagne.cci.fr

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